Avocat Permis de conduire – COMMENT RÉCUPÉRER SES POINTS ?

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D’après un Avocat Permis de conduire – COMMENT RÉCUPÉRER VOS POINTS ?

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Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a beaucoup évolué. Le système n’est pas plus facile, mais il peut être plus avantageux si vous le connaissez bien.

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?
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Notre avocat permis de conduire nous réponds sur ces questions : Restez jusqu’à la fin vous n’allez pas le regretter

La récupération automatique

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  • Vous n’avez perdu qu’un seul point : vous pouvez le récupérer automatiquement après 6 mois si vous n’avez pas d’autres retraits de points pendant cette période.

Attention : Cette période ne commence pas lorsque l’infraction est commise, mais lorsque l’infraction est détectée. Cela signifie que l’amende est payée, que l’avis d’exécution est émis ou que la condamnation est définitive.

  • Vous avez perdu plusieurs points : Vous pouvez récupérer vos 12 points après une période de 2 ans, à condition qu’aucun autre point ne vous ait été retiré pendant cette période.

Toutefois, cette réduction du délai ne s’applique pas aux infractions et délits de 4ème et 5ème classe (non-port de la ceinture de sécurité, non-respect d’un feu rouge, conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g par litre de sang, conduite sous l’emprise de stupéfiants, insubordination, délit de fuite ? ) Vous ne pouvez donc bénéficier d’une restitution de vos 12 points en 2 ans que si les infractions commises appartiennent à la liste suivante : L’utilisation d’un téléphone au volant, le changement de direction sans avertissement préalable, une vitesse inférieure à 20 km/h alors que la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h et la conduite sur la bande d’arrêt d’urgence.

Sinon, vous devez attendre 3 ans à partir du dernier retrait de points.

La période de formation

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La réforme donne un réel avantage aux conducteurs, puisqu’ils peuvent désormais suivre un cours de formation par an (au lieu de tous les deux ans comme auparavant).

Vous pouvez donc récupérer 4 points sur votre permis par an, à condition que vous les ayez déjà perdus (ne faites pas de stage préventif !) et que votre permis n’ait pas déjà été retiré.

La procédure administrative

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Si vous pensez que l’administration a déduit à tort des points de votre permis, vous avez le droit de contester la décision de l’administration.

Pour ce faire, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office national des permis de conduire ou de la préfecture avant de saisir le tribunal administratif.

Faites attention aux délais, car une décision administrative ne peut être contestée que dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle vous a été communiquée. En cas de doute, demandez conseil à un avocat spécialisé dans la circulation routière.

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  • Ne payez jamais une amende sans avoir vérifié au préalable votre relevé de points.
  • Vous avez la possibilité d’influencer la date à laquelle le PV devient définitif. N’oubliez pas de vérifier vos données de réduction de points avant de payer une amende.
  • Votre permis de conduire est précieux, ne laissez pas passer les choses, agissez à temps et assurez-vous que l’administration dispose de vos coordonnées actuelles.

Enfin, nous ne saurions trop vous recommander de respecter le Code de la route. La meilleure façon de protéger vos points est de ne pas les perdre.

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